J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11345

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900241S



Par décision no 99-534 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dolphin Telecom est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes, par l'adjonction d'un nouveau site d'émission à Sempy (Pas-de-Calais) et l'arrêt des émissions du site de Doullens (Somme), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 de l'Autorité.